procès

Dans la lettre attribuée à Frédéric Mitterrand que s'est procuré "Le Quotidien de la Réunion", l'actuel Ministre de la Culture effectue un témoignage de moralité pour défendre deux mineurs, dont son filleul, fils d'un couple d'amis, dans une affaire de viol collectif.

La victime, une jeune fille de 16 ans, a été violée par plusieurs jeunes sous la menace d'un couteau.

L'affaire a déjà été jugée mais reviendra en appel à la fin du mois d'octobre.

En utilisant du papier à entête officiel, Frédéric Mitterrand n'agirait là pas en tant que personne privée mais bel et bien en tant que Directeur de la Villa Médicis.

Plus grave, il impliquerait l'institution qu'il dirigeait en proposant au Président du Tribunal d'organiser des stages sur mesure pour les deux jeunes en vue de faciliter leur réinsertion: "En tant que directeur de l'Académie de France à Rome, je m'engage personnellement à faciliter toute mesure de réinsertion".

http://www.lepost.fr/article/2009/10/09/1734188_frederic-mitterrand-a-t-...

L'article original :
http://www.linfo.re/Said-Larifou-J-ai-demande-a-Frederic-Mitterrand-de-t...

Damien Bancal, alias Zataz, a finalement été relaxé par la Cour d'Appel de Paris.

La société FLP s'est désistée à l'audience et la Cour en a pris acte. Voilà ce que confie Zataz à l'instant dans un mail :

"D'abord je tenais à vous remercier du fond du cœur de l'aide que vous avez pu m'apporter. Moralement et financièrement (exactement 14196,21 de frais !) ça n'a pas été simple durant cette année, mais le soutien à grandement aidé.

Hier, mercredi, la société FLP était présente devant la cour d'appel de Paris.

Elle s'est désistée à l'audience de son appel.

Damien Bancal ne jette pas l'éponge. Zataz continuera donc à venir nous guider et nous alerter sur les problématiques de sécurité sur Internet.

Voir les remerciements envoyés à ses sympathisants :

http://www.zataz.com/news/19512/merci-zataz.html

Nous nous réjouissons de cette nouvelle surtout qu'une bonne nouvelle n'arrive jamais seule : la société qui avait porté plainte a publié un communiqué qui annonce qu'ils laisseront tranquille Zataz :

La Ligue vous donne des nouvelles de James Climent :

http://www.odebi.org/category/categories/james-climent

L'internaute poursuivi pour avoir partagé ses goûts musicaux sur internet vient de réussir, seul et sans avocat, à faire accepter son pourvoi en cassation.

Un avocat commis d'office a été nommé.

James Climent doit maintenant constituer un mémoire qui représente sa défense par écrit.

La Ligue ODEBI appelle le maximum d'internaute à lui donner des arguments, des informations, de l'aide....

Il faut être solidaire de ce fusillé pour l'exemple.

La vidéo :
http://www.youtube.com/watch?v=uIwKzpNSRW0

Pour soutenir Zataz, rendez vous ici :
http://www.zataz.com/news/19509/zataz--jugement-sur-la-forme.html

La Ligue ODEBI appelle ses sympathisants à manifester leurs soutiens le plus total au fondateur de Zataz.com, un de sites historiques de la sécurité informatique en France. La Ligue rappelle que Zataz a toujours soutenu les initiatives visant à défendre la liberté d'expression sur Internet.

En effet le fondateur de ZATAZ.COM est de nouveau devant la justice, le 7 octobre prochain.

Sympa la rentrée... L'avocate en charge de l'affaire qui a mis devant la justice Française le fondateur de ZATAZ.COM vient d' informer Zataz que le procureur, il avait demandé la relaxe et avait été suivi par le juge, a réclamé à ce que l'affaire soit rejugée ! Bilan, on recommence tout depuis le début !

Joel Tenenbaum, 25 ans, a été condamné vendredi soir à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à quatre maisons de disques, qui avaient porté plainte contre lui pour le téléchargement de trente chansons, soit 22 500 dollars par morceau. Le jeune homme, qui avait reconnu les faits, risquait jusqu'à 4,5 millions de dollars de dommages et intérêts, la loi américaine prévoyant des compensations comprises entre 750 et 150 000 dollars par morceau téléchargé.

Des liens douteux entre les pouvoirs publics et des médias privés ont de nouveau été mis à jour, selon une enquête réalisée par une journaliste du Monde et révélée aujourd'hui. Patrick Buisson, conseiller officieux et proche de Nicolas Sarkozy mais également directeur de la chaîne Histoire, aurait bénéficié, entre 2008 et 2009, de trois budgets publics émanant du Ministère de la Culture, alors dirigé par Christine Albanel, à hauteur de 270 000 euros.

Après avoir aidé une société à protéger ses clients, cette dernière mettait devant le TGI de Paris, le fondateur de ZATAZ.COM. La 147ème Chambre correctionnel de Paris vient de rendre son verdict.

Petit rappel des faits. Tout a débuté fin septembre 2008. Un lecteur [son anonymat est resté et restera de mise... même sous la menace, NDR] nous informait d'une découverte qu'il trouvait très étonnante. Via un moteur de recherche public et accessible sur la toile, du même type que Google, mais dédié au FTP, le lecteur s'était aperçu qu'une société internationale, leader mondiale dans son secteur, avait été référencée par le spider, le robot référenceur du moteur de recherche en question. Le moteur de recherche avait référencé un accès au disque dur de cette société, ainsi que des milliers d'informations toutes aussi sensibles les unes que les autres.

Si vous souhaitez aider James Climent contre le cynisme des maisons de disque, rendez vous avec le jeu de l'été :

http://www.odebi.org/content/james-climent-et-le-jeu-de-lete-ou-comment-...

Pour celles et ceux qui aiment les casse tête, voici le dernier jugement rendu le 25 juin 2009 pour James Climent où il écope d'un peu moins de 10'000 euros d'amendes.

Si ça vous dit de vous pencher dessus et de trouver un joli vice de procédure à mettre en avant à la cour de cassation ou plus tard devant la cour européenne des droits de l'homme, La Ligue ne cachera sa joie.

James Climent, l'internaute victime de la repression d'un autre âge de la SACEM et de la SDRM ira en cassation. Nous continuons bien entendu à la suivre et à vous donner des nouvelles dès qu'on en aura.

Toutes les pensées de la Ligue ODEBI vont à James Climent qui comparaît demain devant le Tribunal de Nimes à 8h30 pour téléchargement illégal.

C'est la réalité des lois ridicules et injustes que proposent le gouvernement.....

Vous pouvez toujours lui envoyer des messages de soutien :

http://www.odebi.org/content/sacem-sdrm-25-juin-2009-attaque-james-climent

La SACEM et la SDRM assigne le 25 juin 2009 un artiste de 36 ans et lui demande 10.000 euros pour diffusion en 2005 par un réseau P2P d'œuvres soumis au droit d'auteur : La Ligue ODEBI appelle la SACEM à renoncer à sa plainte.

Dans ce climat assez délétère et après le passage en force de l'HADOPI qui entend faire une grande place aux méthodes dites "non judiciaires", la fameuse riposte graduée, le procès qui se déroulera le 25 juin prochain paraît faire tâche surtout face à un artiste.

C'est pourtant une vieille histoire.

James Climent vit un cauchemar. Réveillé par des gendarmes chez ses parents au matin du 25 octobre 2005, le jeune homme est cueilli pour avoir téléchargé et diffusé des œuvres copyrigthées sur Internet via des réseaux P2P. Il reconnait les faits et disculpe immédiatement ses parents qui étaient menacés de la même fronde judiciaire que lui.