tribunal de nimes

La SACEM et la SDRM assigne le 25 juin 2009 un artiste de 36 ans et lui demande 10.000 euros pour diffusion en 2005 par un réseau P2P d'œuvres soumis au droit d'auteur : La Ligue ODEBI appelle la SACEM à renoncer à sa plainte.

Dans ce climat assez délétère et après le passage en force de l'HADOPI qui entend faire une grande place aux méthodes dites "non judiciaires", la fameuse riposte graduée, le procès qui se déroulera le 25 juin prochain paraît faire tâche surtout face à un artiste.

C'est pourtant une vieille histoire.

James Climent vit un cauchemar. Réveillé par des gendarmes chez ses parents au matin du 25 octobre 2005, le jeune homme est cueilli pour avoir téléchargé et diffusé des œuvres copyrigthées sur Internet via des réseaux P2P. Il reconnait les faits et disculpe immédiatement ses parents qui étaient menacés de la même fronde judiciaire que lui.