Pour celles et ceux qui aiment les casse tête, voici le dernier jugement rendu le 25 juin 2009 pour James Climent où il écope d'un peu moins de 10'000 euros d'amendes.
Si ça vous dit de vous pencher dessus et de trouver un joli vice de procédure à mettre en avant à la cour de cassation ou plus tard devant la cour européenne des droits de l'homme, La Ligue ne cachera sa joie.
Aussi si vous vous trouvez avocat (accidentellement ou pas) ou si vous avez dans vos connaissance un tel être douée d'une science profonde et aguerrie et dénué d'intérêt autre que celui de faire justice, et que vous vouliez partager la dite science avec James Climent, n'hésitez pas :
Courrez sur la rubrique contact de la Ligue et sélectionnez "Contacez James Climent"
Vous pouvez aussi trouver le verdict en téléchargement sur le blog de James Climent à la rubrique 'procès SDRM'
http://etpaflapuce.blogspot.com/
Puisque les vacances vont être longues voici un jeu bonus en (sub)prime:
à l'adresse de M6 Replay :
http://www.m6replay.fr/#/info/six-minutes/14400020
si l'un(e) d'entre vous arrivait à récupérer l'édition du 8 juillet ou le reportage sur cette affaire, nous pourrions le diffuser....
Vice de procedure
Le vice de procédure est trés simple :
Si la SACEM taxe tout support : Disque dur, CD, DVD etc...
Elle taxe parce-que elle permet qu'on puisse apposer sur ces supports les œuvres :
A titre d'exemple :
Pour une clé USB 1 Go la SACEM toucherait 1 € et 28 centimes.
Si je télécharge une chanson qui couterait sur l'internet : 1,28 € et que je l'appose sur ce support, la chanson elle m'aurait coutait réellement : 2,56 €. (Ce n'est plus le même prix)
Pour rendre ceci équitable pour la SACEM et pour le consommateur, je téléchargerais cette musique qui vaut 1.28 € sur Emule et j'appose cette musique sur un support taxé par la SACEM. Serais-je en infraction de vol d'œuvre? En achetant des CD's, des DD, ou autre support, "je m'octroie" un crédit au consommateur que la SACEM m'a gentiment imposée sans me demander mon avis. Étant donné que seul l'État peut taxer et en tant que consommateur, je n'hésiterais pas a demander a la SACEM les Conditions Générales de vente.)
A votre connaissance : Serais-je plus dans le tort si je ne paye pas, ou la SACEM serait plus dans le tort si je paye?
Questions juridiques soulevées par Maître Éolas
Bonjour,
Sur son blog, Maître Eolas explique régulièrement les tenants et aboutissants de la loi Hadopi. Pour des novices en droit (tout comme pour des juristes), c'est intéressant :
* http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/16/1318-quelques-lecons-de-droit...
* http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
* http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/07/27/HADOPI-2-:-quelques-perles
Bonne lecture !
lionel