L'HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que la précédente. Une polémique se développe pour savoir si le Conseil d'État a soulevé de nouveaux risques d'inconstitutionnalité, ou s'il les a seulement envisagés à la demande de son rapporteur. Cette question ne doit pas cacher le fond du dossier. La Quadrature du Net publie une analyse détaillée et invite les parlementaires de tous les groupes à rejeter ce texte qui bafoue le droit à une procédure judiciaire contradictoire et la présomption d'innocence, et porte atteinte à la séparation des pouvoirs.
Nicolas Sarkozy montre qu'il se moque du Conseil constitutionnel en faisant présenter un nouveau texte destiné à réintroduire les principes censurés de l'HADOPI. Ce nouveau texte "HADOPI 2", bientôt examiné au Sénat et à l'Assemblée, risque fort d'être aussi inconstitutionnel que le précédent :
Voir la suite :
http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-2-chroniques-dun-naufrage-annonce
Commentaires récents
il y a 2 jours 27 min
il y a 4 jours 7 heures
il y a 5 jours 3 heures
il y a 1 semaine 2 jours
il y a 1 semaine 3 jours
il y a 1 semaine 3 jours
il y a 1 semaine 3 jours
il y a 1 semaine 3 jours
il y a 1 semaine 6 jours
il y a 2 semaines 3 jours