La SACEM et la SDRM assigne le 25 juin 2009 un artiste de 36 ans et lui demande 10.000 euros pour diffusion en 2005 par un réseau P2P d'œuvres soumis au droit d'auteur : La Ligue ODEBI appelle la SACEM à renoncer à sa plainte.
Dans ce climat assez délétère et après le passage en force de l'HADOPI qui entend faire une grande place aux méthodes dites "non judiciaires", la fameuse riposte graduée, le procès qui se déroulera le 25 juin prochain paraît faire tâche surtout face à un artiste.
C'est pourtant une vieille histoire.
James Climent vit un cauchemar. Réveillé par des gendarmes chez ses parents au matin du 25 octobre 2005, le jeune homme est cueilli pour avoir téléchargé et diffusé des œuvres copyrigthées sur Internet via des réseaux P2P. Il reconnait les faits et disculpe immédiatement ses parents qui étaient menacés de la même fronde judiciaire que lui.
Artistes et producteur maintenant de documentaire, James Climent conçoit la culture que comme un espace d'échange de savoir et non marchand ; bien évidemment il n'a tiré aucun bénéfice de ses échanges via des réseaux P2P.
James Climent a toutes les difficultés du monde à faire face aux accusations de la SACEM et la SDRM qui portent plainte suite à une constatation d'un agent assermenté en juillet 2005 de l'infraction.
James Climent contacte l'association des audionautes qui propose Me . X comme avocat. Les honoraires de l'avocat représente 6 mois du RMI que touche James Climent.
Aidé par sa sœur, il arrive néanmoins à payer ses frais d'avocat .....
L'avocat lui conseille de plaider coupable, ce qu'il fait.
Il apprend au détour d'une lettre recommandée que son père est aussi inculpé alors même qu'il l'avait disculpé dés ses premières dépositions reconnaissant utiliser seul l'ordinateur familial.
La vengeance "tout azimut" de la SACEM entend jeter la famille à la rue s'il le faut...puisque le fiston n'est pas solvable (Rmi).
Suite à une intervention de l'avocat, la justice dit "avoir fait une erreur" et laisse le papa tranquille mais c'est pour mieux zigouiller le fils, l'affreux téléchargeur.
Après plusieurs audiences, un premier verdict tomba : 1000 euros d'amende à la SACEM et 400 euros de plus en application de l'article 475-1. Nous étions le 7 août 2007.
La SDRM fut, elle , déboutée de sa demande.
La SACEM ne fut pas satisfaite de ces 1400 euros et fit appel. D'audiences reportés en audiences reportées l'affaire traina jusqu'au 7 mars 2008 soit déja 3 ans après les faits.
Ce 7 mars 2008 alors qu'un de ses proches était hospitalisé d'urgence et que M. Climent, se présentant seul, s'autorisait à faire remarquer aux juges que son état émotionnel ne lui permettait pas de se défendre correctement, se vit rétorquer que ses propos "étaient hors sujet"....
Profitant des événements familiaux et d'une défense peu convaincante, la SACEM ne voulut pas reporter l'audience et triompha alors d'un pauvre James Climent dépassé par ces événements ; l'amende fut multipliée par 10 de 1000 à 10.000 euros.
la SDRM alléchée par l'odeur des billets frais, fit à son tour appel.....et nous voila au prochain procès du 25 juin 2009 où l'amende risque d'être encore aggravée.
Le "pire" dans tout ça est que James Climent fait parti de ces artistes que les pro-HADOPI nous crient vouloir protéger.
James Climent , agé de 36 ans, a une formation de scénariste cinéma pour court et long métrage. Il est aussi photographe et investi dans des reportages sociaux où il suit le parcours de jeunes squatteurs à Bruxelles.
Il réalisa plusieurs documentaires amateur en particulier sur une occupation d'un bâtiment squatté appartenant à l'église de scientologie (http://www.jamesclimente.com/exposition-deguerpir). Vous pouvez en voir des exemples ici :
Il a des projets plein la tête de reportage comme à Nairobi pour témoigner de la vie dans les bidons-ville. Il est actuellement à la recherche d'un emploi de photographe pour financer de manière indépendante ce projet.
Responsable et lucide, James Climent ne nie pas les faits et ne comprends pas pourquoi il est traité comme un criminel de droit commun pour avoir simplement voulu faire partager ses gouts musicaux. Il reconnait totalement avoir utilisé SOULSEEK et avoir il y a 5 ans !(sic) pu laisser d'autres internautes venir prendre des morceaux sur son ordinateur et inversement en envoyer.
Engagé, volontaire et croyant avant tout dans le bon coté de l'homme, il ne saisit pas cet acharnement de la SACEM et la SDRM si éloigné des idéaux qu'il entend défendre chaque jour à travers ses productions artistiques.
La Ligue ODEBI lance un appel solennel à la SACEM et à la SDRM pour qu'ils fassent un geste en direction des internautes Français en renonçant à leurs prétentions pécuniaires. Il est profondément choquant en ces temps de crise de poursuivre un artiste qui survit de son métier au motif de la protection des droits d'auteur. Le cynisme atteint des limites qui ne sont plus acceptables et plus défendables.
James Climent est de bonne foi, plaide coupable et reconnait les faits. Un simple "euro symbolique" suffirait à clore l'affaire sur une note d'optimisme.
Dans le cas contraire, la SACEM et la SDRM se classeront une fois de plus dans le camp des profiteurs et des cyniques.
Dans ce camp où la justice et la morale n'ont pas leur place.
Les internautes Français prendront donc acte de ce comportement abjecte et en tireront, chacun à leur niveau, les conséquences induites.
La Ligue ODEBI lance aussi un appel à tout les internautes pour venir en aide à James Climent
Non pas sur le terrain financier parce qu'il est interdit de faire une quête pour payer une amende (à savoir) mais sur le plan humain ou social.
Si une association d'artistes ou un artiste a en particulier un travail de photographe à proposer à James Climent cela serait un acte fort de solidarité.
Si un avocat veut se rendre avec lui le 25 juin 2009 à l'audition, gratuitement, cela serait aussi un acte fort de solidarité de la communauté internaute.
L'audience se déroulera au tribunal de Nîmes et est prévue le 25 juin 2009 à 8h30.
Si vous voulez voir un reportage sur James Climent par ARTE Info :
La Ligue ODEBI servira de relai pour donner les coordonnées d'James Climent toute personne désireuse de l'aider.
Si vous souhaitez contacter James Climent vous pouvez le faire par le biais du formulaire de contact de la Ligue ODEBI :
en choisissant bien comme catégorie "contactez James Climent ".
James Climent raconte son histoire sur son blog personnel :
http://etpaflapuce.blogspot.com/
c'est N'IMPORTE QUOI
c'est N'IMPORTE QUOI franchement il a rien fait de mal c degeulasse le pauvre tout sa pour que ses star qui gagne des millions continuent a rouler en décapotable.
La Sacem fait la sourde d'oreille ! lire d'urgence ce lien..
http://www.lepost.fr/article/2009/07/05/1607563_la-sacem-qui-montre-souv...
Agir!
Vous soutenez de telles pratiques chaque fois que vous achetez de la musique enregistrée à la SACEM ou à la SDRM.
Pensez-y: c'est bien beau de jouer les effarouchés sur Internet, mais si vous soutenez par vos achats la SACEM ou la SDRM, ce n'est plus de l'indignation mais de l'hypocrisie.
Ils ne veulent pas qu'on écoute leur musique: ne l'écoutons plus.
À gerber
Nous ne pouvons pas cautionner ces pratiques. Boycott, boycott et encore boycott. Ces tueurs de créativités doivent disparaître pour laisser toute leur place aux vrais artistes qui eux font évoluer la création au profit de tous. Leurs actions sont immorales et ils ne doivent pas s'en tirer comme ça.
Pour ma part c'est terminé. Je n'achèterai jamais plus de musique ni des majors (ça fait déjà un moment ça), ni de tout artiste affilié SACEM.
Heureusement la culture libre est déjà bien répandue sur le net et de nombreux artistes talentueux s'y trouvent. Je pourrais sans soucis partager leurs œuvres avec d'autres et contribuer à leur notoriété sans que cela ne m'empêche de leur verser une contribution financière en remerciement de la qualité de leur travail. Le futur est là. Et les dinosaures du genre de la SACEM ou SDRM ne sont que des boulets et entraves vers le futur.
Scandaleux !
Bravo pour cet article.
Même pcinpact en parle : http://www.pcinpact.com/actu/news/51480-p2p-contrefacon-telechargement-s...
.
Precisions
Il y aun truc que je ne comprends pas. A quel moment la SDRM a fait appel ?
Dans le cadre d'un jugement pénal, les parties disposent de 10 jours pour faire appel à la suite du jugement (je suppose que le jugement était contradictoire, la SDRM a du être présente ou du moins dûment touchée par la convocation).
Si la SDRM a fait appel du 1er jugement après le jugement de la Cour d'Appel concernant la SACEM (ce que laisse penser votre article, soit après le 7 mars 2008), ce monsieur n'a rien à craindre, l'appel de la SDRM sera déclaré irrecevable car hors délai. Si l'appel a eu lieu en même temps que la SACEM ou du moins dans les 10 jours qui ont suivi le 7 aout 2007, là un nouveau jugement sera rendu (votre article est un peu flou sur ce fameux moment d'appel).
afligeant
La rupture entre les artistes et leur publique doit beaucoup aux comportements de ces sal......
Vraiment le monde du spectacle est très mal représenté!
Equeurer
Ha nous y voilas j'ai tout écouté : voilas un gars qui a partager la culture qu'il aime .
La bonne question a ce poser ce jours c'est a qui appartient la culture si dans la rue je me met a siffloter un air de claude François es ce que risque aussi d'être condannée a paier des droit d'auteur .
Cela même qui ont mis ces droits d'auteur en place ils sont les pourvoyeurs des taxes et décident de leurs redistribution en ce gavant au passage .
Ils ont mis en place la dictature de la culture qu'es ce que cela fait a un artiste multimillionnaire 1 euro de plus ou de moin de plus le développement de la toile a permit de les faire connaitre .
Je suis dégouter par ce qui ce passe et je me demande jusqu'ou ils vont aller avec leur principe .
Ils n'y a qu'une chose a faire ne plus acheter de disques ni de place de cinée pour voir leur réaction car aprés tout c'est nous qui avons le pouvoir de choisir .
Voilas c'est dit il faut réfléchir est ce llégalle découter de la musique sur les ondes et peut t-on considérer le net comme étant les ondes .
Je pense que le PC est le prolongement de notre cerveaux et qu'il a été créé pour cela .
Aller je vous laisse a cette réflexion !