Suéde : votre IP est personnelle sauf...si vous êtes un pirate.

juin 22 2009

Une cour de justice suédoise vient juste de tirer à boulets rouges sur la loi suédoise anti-piratage. En effet la cour dans un jugement vient juste de considérer que l'IP peut être considérée comme une donnée personnelle (donc la révéler revient à ne plus respecter votre droit à la vie privée ect..)

Évidemment les autorités suédoises qui commencent à avoir de fortes démangeaisons après les dernières européennes ont réagi par l'intermédiaire d'un sous-fifre du ministère de la justice qui a bien sur assuré "que la loi était bien active mais sauf pour les ayants-droit qui auront le droit de ne pas considérer l'IP comme une donnée privée".

En gros...la loi est valable mais pas pour les pirates ou les supposés pirates.

Bref les suédois sont partis dans un vrai casse-tête juridique mais qui a au moins le mérite de poser les bonnes questions.

Si vous parlez couramment le suédois voici le sujet :

http://www.dn.se/kultur-noje/nyheter/ny-dom-paverkar-inte-ipredlagen-1.8...

Si le suédois vous est étranger, voici une tentative de traduction par Google :
http://74.125.43.132/translate_c?hl=en&sl=sv&tl=en&u=http://www.dn.se/ku...

Share/Save